liberte syndicale - Saint André

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liberte syndicale

21 janvier 2009

La SAFPTR gagne ses trois procès

La SAFPTR gagne ses trois procès

Article de CLICANOO.COM | Publié le 21 janvier 2009 La Fonction publique territoriale s’est trouvée un bon chien de garde. Le SAFPTR a obtenu gain de cause devant la justice à trois reprises. Harcèlement à Saint-André Affaire suivante : La SAFPTR contre...

Posté par saintandre97 à 14:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: liberté syndicale

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19 janvier 2009

Le Tribunal Administratif Condamne le Maire Eric Fruteau

Le Tribunal Administratif Condamne le Maire Eric Fruteau

Article du Journal de l'Ile Publié le 19 janvier 2009 Le Tribunal administratif de Saint-Denis, Par jugement rendu le 15 janvier dernier, vient de condamner le Maire de la commune de Saint-André de rétablir Karl Malbrouck, représentant du SAFPTR dans...

Posté par saintandre97 à 14:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: liberté syndicale

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8 novembre 2008

Elections professionnelles de La Mairie de Saint-André le Safptr 1er devant

Article de CLICANOO.COM | Publié le 8 novembre 2008 Le SAFPTR arrive en tête Quatre sièges pour le Safptr A la mairie de Saint-André, Karl Malbrouck peut afficher un large sourire. C’est avec une grande satisfaction que Karl Malbrouck, qui conduisait...

Posté par saintandre97 à 15:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: liberté syndicale

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1 novembre 2008

Eric Fruteau condamné à payer 1 500 euros

Eric Fruteau condamné à payer 1 500 euros

Article de CLICANOO.COM | Publié le 1er novembre 2008 SOCIÉTÉ Eric Fruteau condamné à payer 1 500 euros à une employée Le tribunal administratif a condamné, hier, la municipalité de Saint-André à régler la somme due à un agent communal, non payé en raison...

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Tags: liberté syndicale

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29 octobre 2008

atteinte à la liberté syndicale

Article de CLICANOO.COM | Publié le 14 août 2008 FAITS-DIVERS Saint-André condamné Atteinte à la liberté syndicale, c’est ce qui motive l’ordonnance du tribunal de Saint-Denis contre la commune de Saint-André. Celle-ci a un mois pour mettre un local à...

Posté par saintandre97 à 15:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: liberté syndicale

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