Un geste pour les petites entreprises

Politique  article de CLICANOO.COM | Publié le 10 décembre 2008

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, examiné avant-hier soir au Sénat, le sénateur Jean-Paul Virapoullé a présenté deux sous-amendements à l’amendement du rapporteur général Philippe Marini. L’un porte sur le périmètre de la défiscalisation pour prendre en compte l’activité de l’entreprise, l’autre rectifie le plafond. “Maintenir la rédaction actuelle, ce serait le ramener de 1,5 million d’euros à 100 000 euros. C’es trop peu. Cela reviendrait à pénaliser l’entreprise individuelle, le petit patron pêcheur, le petit chef d’entreprise qui cherche à se moderniser pour gagner en productivité et créer des emplois nouveaux. On est loin de la spéculation. Nous parlons ici d’investissements destinés à moderniser l’outil de travail”, a plaidé le sénateur Virapoullé. L’amendement original était rédigé comme suit : “... dans la limite de 40% du crédit d’impôt et d’un montant d’investissement de 1 525 000 euros...”. Il est remplacé par le sous-amendement suivant : “... dans la limite d’un montant d’investissement de 100 000 euros par an ou de 300 000 euros par période de trois ans”. Selon Jean-Paul Virapoullé, “ce sous-amendement est destiné à prévoir la possibilité pour les entrepreneurs de réinvestir des revenus exceptionnels dans leur propre entreprise. Dans ce cas, la limite serait portée à 600 000 euros d’investissements par période de trois ans ou de 200 000 euros par an, ce qui correspond aux observations faites dans la réalité économique”