Virapoullé rétablit le RMI dans les Dom

Article CLICANOO.COM | Publié le 24 octobre 2008

POLITIQUE

Virapoullé rétablit le RMI dans les Dom

Le débat parlementaire sur la généralisation du RSA (Revenu de solidarité active) en France a donné lieu à une passe d’armes juridique en début de semaine.

A deux reprises le sénateur Jean-Paul Virapoullé est intervenu au Palais du Luxembourg pour s’inquiéter de la suppression du RMI à partir du 1er janvier 2009 sur l’ensemble du territoire alors que la date limite d’application du RSA outre-mer a été reportée au 1er janvier 2011. Aux yeux du sénateur de la majorité, il y avait là un double risque juridique. Un que le RMI ne soit plus versé à la Réunion et aux Antilles dans deux mois ; deux que le RSA ne soit pas opérationnel dans ces territoires ultra marins compte tenu des délais que le gouvernement s’est accordé. Selon le parlementaire, la suppression du revenu minimum du code de l’action sociale aurait privé les 70 000 Rmistes réunionnais de leurs allocations. Depuis hier soir le débat est, semble-t-il, clos. Après de longues négociations, le gouvernement se serait engagé à sécuriser le RMI dans les DOM, Martin Hirsch proposant au nom du gouvernement de déposer un amendement rétablissant les bases légales du revenu minimum outre-mer. Subsiste en fait aujourd’hui une ultime ambiguïté : le RSA n’étant pas applicable immédiatement à la Réunion, les contribuables locaux seront-ils assujettis à son financement et devront-ils déduire 1,1% de leurs revenus mobiliers et fonciers ? Le gouvernement estime que cette taxe spéciale peut juridiquement être prélevée dès l’année prochaine dans les DOM. Jean-Paul Virapoullé en est beaucoup moins convaincu